CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

22 novembre 2023 2023-11-22 14:05

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes effectuées entre l’hôtel Le Savoy (435 rue des Jeux Olympiques, 73550 Meribel Les Allues dénommé ci-après « l’Hôtel » et le client ci- après « le ou les Clients ». Elles sont disponibles sur notre site web : www.hotel-savoy-meribel.com

PREAMBULE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Hôtel permet à ses Clients de bénéficier de l’ensemble des Services, notamment de réservation, disponibles.

– Sur site www.hotel-savoy-meribel.com

– Par téléphone +33 (0)4.79.55.55.50

– Sur place auprès de l’accueil du Savoy

– Par le biais des partenaires

RESERVATION & ACOMPTE

Les tarifs communiqués sont publics, en €, taxes et services compris à l’exception de la taxe de séjour qui sera réglée sur place. Le montant de la taxe de séjour est susceptible de varier en fonction des dispositions légales qui pourraient être prises. Les tarifs packagés (petit-déjeuner, demi-pension…) sont constitués d’éléments indissociables et non remboursables en cas de non-utilisation. Le prix de/des chambre(s) accordé lors de la réservation et payé par le client est le tarif définitif. Le client ne pourra pas réclamer un changement de tarif sur sa réservation confirmée en cas de promotions ultérieures proposées par l’établissement via son service de réservation, son site internet ou encore d’autres sites partenaires. Toute réservation sera confirmée après la réception d’un premier acompte, et le solde dû avant l’arrivée du client selon les conditions suivantes :

Réservations Individuelles à l’Hôtel :

Tarifs flexibles :

  • Arrhes de 60 % du montant total du séjour au moment de la réservation
  • Le solde devra être réglé entre 2 et 0 jours avant l’arrivée du client pour toute réservation.

Tarifs Non-flexibles :

  • Acompte de 100 % du montant total du séjour au moment de la réservation
  • La réservation est non annulable, non modifiable.

Réservations de Groupe à l’Hôtel :

  • Arrhes de 60 % du montant total du séjour au moment de la réservation
  • Le solde devra être réglé 30 jours avant l’arrivée du groupe.
  • La facture d’ajustement sera envoyée le jour du départ et devra être réglée sous 30 jours.

Tout retard de paiement entraînera une pénalité de 10 % du montant restant dû.

Le Client déclare avoir obtenu de l’Hôtel, toutes les informations nécessaires pour effectuer son choix et poursuivre sa réservation.

Toute réservation réalisée par le biais du site www.hotel-savoy-meribel.com suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales ainsi que des conditions de vente du tarif réservé mentionnées expressément dans le descriptif du tarif sélectionné au moment de la réservation.

Le Client doit confirmer en cochant la case, avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales et les conditions de vente du tarif réservé avant de valider définitivement sa réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

Pour tout autre mode de réservation, le versement du premier acompte confirme la réservation et de ce fait implique l’acceptation de nos conditions générales de ventes et d’annulations. Si le solde dû n’est pas réglé à la date convenue, le séjour sera considéré comme annulé par le client et les conditions de ventes s’appliqueront en conséquence.

En cas de paiement par virement bancaire ou carte de crédit, les frais bancaires doivent être payés par le client, et ajoutés au montant total du séjour.

Pour les réservations en direct (sur place, par téléphone, par email), le Client est informé de la disponibilité des présentes conditions générales de vente sur notre site internet dans l’email qu’il reçoit avec sa confirmation de séjour. La confirmation de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

MODIFICATION & ANNULATION DU SEJOUR

Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 221-28-12ème du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Les Conditions de vente du tarif réservé et acceptées par le Client précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Modification du séjour

Toutes demandes de modifications de dates de séjour ou d’annulation devront être notifiées au préalable par écrit au service de réservation.

Interruption du séjour et prestations non consommées

Tout séjour interrompu par le client ou toutes prestations réservées et non consommées/ non utilisées du fait du client, pour quelques raisons que ce soit, y compris médicales et force majeure, ne donneront lieu à quelconque remboursement.

Annulation du fait du client

En cas de « no-show » ou en cas d’incapacité du client à arriver le jour prévu, les frais s’élèveront à 100% des nuits concernées. En cas de no-show, le client a un délai de 24h pour prévenir de sa nouvelle date d’arrivée. Après 24h, l’hôtel se garde la possibilité de revendre la chambre.

Nous conseillons aux clients de souscrire auprès de leur compagnie d’assurances un contrat couvrant les frais d’annulations.

Toute réservation sera soumise aux conditions d’annulation suivantes :

Réservations Individuelles à l’Hôtel :

Tarifs flexibles :

Annulation sans frais jusqu’à 2 jours avant l’arrivée prévue, remboursement des arrhes versées. Annulation entre 2 jours et l’arrivée prévue : 100 % de frais, aucun remboursement.

Tarifs Non-Flexibles :

Annulation après validation de la réservation : 100 % de frais, aucun remboursement.

Réservations de Groupe à l’Hôtel :

    • Annulation à plus de 90 jours, 10 % des arrhes retenu,
    • Annulation entre 89 et 30 jours, les arrhes de 60 % sont retenues,
    • Annulation à 29 jours et moins, 100 % de frais, aucun remboursement.

Politique spéciale en cas de pandémie et/ou confinement :

Les annulations liées à une pandémie et/ou confinement sont possibles avec un report du montant de la réservation ou avec un remboursement dans les cas suivants :

    • Si le gouvernement Français décide de fermer les frontières françaises
    • Si le gouvernement Français interdit un pays (ou une région) de voyager en France
    • Si un gouvernement étranger interdit à ses citoyens de voyager, déconseille de voyager ou impose une quarantaine

Conditions d’application :

Les conditions seront déterminées par les obligations que nous imposera le gouvernement.

Annulation du fait de l’hôtelier

Le contrat de réservation pourra être résilié de plein droit par l’hôtelier, sans que cela puisse donner lieu à un versement de dommages et intérêts aux clients en cas d’événement constitutif de force majeure, ou en cas d’impossibilité d’exploitation de l’hôtel. Les acomptes versés par le client seront remboursés.

CONDITIONS DE SEJOUR & RESPONSABILITE

Le Client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations obligatoires demandées à la création du dossier de réservation.

Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

A la réservation, il vous sera demandé le nombre de personnes – adultes et enfants – occupant la chambre ainsi que les noms et prénoms de chacun. En aucun cas, le nombre de personne ne pourra dépasser la capacité maximale de la chambre.

Toute personne séjournant dans l’établissement, doit présenter une pièce d’identité valide au check-in. A défaut, Le Savoy peut refuser de lui louer une chambre et/ou annuler la réservation qu’elle avait effectué sans possibilité, le cas échéant, de remboursement, conformément aux Conditions de vente du tarif réservé.

Les animaux de compagnie de 10kg et moins sont acceptés dans l’hôtel avec un supplément de 18,00 € par animal et par jour.

Les heures d’arrivée et de départ doivent être respectées faute de quoi le client sera soumis à des frais supplémentaires correspondant au tarif de la nuit supplémentaire.

Arrivée : 17 heures            Départ : 10 heures

Les extras consommés par les clients devront être réglés le jour du départ par carte bancaire, chèque ou espèces à la réception.

Le Client s’engage à respecter les lieux privés ou communs et sera tenu responsable de toute dégradation dont il serait à l’origine. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la direction de l’hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité ou remboursement.

Tout dégât occasionné par le client ou par les occupants de son fait dans la chambre ou dans les différents espaces occupés par lui au cours de son séjour, doit être signalé à la réception de l’Hôtel et pourra lui être directement facturé à hauteur des frais de remise en état.

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’Hôtel. Conformément au Code de la santé public dans ses dispositions fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’Hôtel expose le client à l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe ou à des poursuites judiciaires.

Des pénalités égales au maximum au prix de la chambre réservée pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’affichage prescrivant l’interdiction de fumer dans sa chambre.

Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Hôtels présentés, donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

Conformément aux lois et règlements régissant les droits de propriété intellectuelle, l’utilisation et/ou la reproduction de tout ou partie des éléments composant les offres du Savoy présentes sur le site sont strictement interdites, de même que toute reproduction des décors et/ou éléments caractéristiques de l’Hôtel.

Le Savoy se réserve la possibilité de ne pas recevoir ou d’expulser, sans remboursement, les clients dont la tenue est indécente et négligée, dont la tenue est destinée à dissimuler le visage (Loi N°2010-1192 du 11 octobre 2010), les clients ayant un comportement bruyant, incorrect ou alcoolisé, les clients dont le comportement est contraire à l’hygiène, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Une tenue correcte est exigée aux restaurants et dans les espaces publics de l’Hôtel.

Le Client est courtois et respectueux vis-à-vis du personnel de l’Hôtel. A peine d’exclusion sans remboursement, le Client s’abstient à son égard de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos raciste ainsi que de toute forme de harcèlement.

PRIX

Les prix afférents à la réservation des chambres et Suites sont communiqués avant et lors de la réservation.

Les prix communiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s) pour le Savoy.

Sauf mention contraire, les services complémentaires (petit déjeuner, demi-pension…) ne sont pas inclus dans le prix.

Lors de la confirmation de la réservation du Client, le montant total de la réservation sera indiqué.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les prix sont confirmés au Client toute taxe comprise (TTC), dans la devise commerciale de l’hôtel (l’Euro).

Les prix communiqués ne sont valables que pour une durée déterminée. Toutes les réservations, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation. En effet, les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes. Ces taxes seront communiquées au Client au moment de la réservation, si ces dernières sont connues de l’hôtel à ce moment-là.

Le Client s’engage à régler les différentes taxes, sans contestation aucune auprès de l’hôtel.

PAIEMENTS

Le Client communique ses données de paiement soit pour prépayer la réservation avant le séjour, soit au titre de garantie de la réservation en cas de « no show ». Lorsqu’il s’agit d’une carte bancaire, les informations requises sont : le numéro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, la date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement.

Les moyens de paiement en ligne disponibles et communiqués, peuvent être les cartes Visa, Mastercard et American Express.

Il sera demandé au Client, lors de son arrivée de transmettre les coordonnées de sa carte de paiement valide, à titre de garantie pour son séjour.

DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sollicitées dans le cadre de votre réservation, à savoir votre civilité, nom, prénom, votre adresse postale, votre n° de téléphone avec indicatif pays, votre adresse e-mail, vos références carte de paiement (Numéro, type de carte, nom du titulaire, date d’expiration et cryptogramme dans l’éventualité où il nous est transmis) ainsi que toute donnée communiquée ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.

INTEGRALITE

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le Client, et la confirmation de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.

En cas de contradiction entre la confirmation de réservation et les présentes conditions générales, les dispositions figurant sur la confirmation de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

RECLAMATIONS

Votre satisfaction est notre priorité. Pour toute réclamation éventuelle, il est important de le signaler lors de votre présence à l’hôtel ou à postériori toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de 10 jours.

Toute demande quant à une orientation ou caractéristique spécifique d’hébergement, est considérée comme une préférence et ne constitue pas une garantie contractuelle. Elle ne peut donner droit à quelconque dédommagement.

Pour tout différent concernant l’interprétation et l’exécution de ces conditions et qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiation Tourisme et Voyage

Adresse postale : MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17

Email : info@mtv.travel

Informations : http://www.mtv.travel

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